Conditions générales de vente
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La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elle est vendue franco
CONDITIONNÉ UNIQUEMENT EN CARTON OU EN CAISSE BOIS PAR 6 BOUTEILLES SELON LES VINS ET EN CAISSE BOIS INDIVIDUELLE POUR LES MAGNUMS ET LES JEROBOAMS
Le franco est fixé à 24 bouteilles
La réception de ce matériel est sous la responsabilité du réceptionnaire
Contrôlez que vous recevez bien le nombre de colis ou de palettes indiqué sur le récépissé de transport.
En cas d'avarie ou de manquement, détaillez avec précision la réserve sur le récépissé du transport avant le départ du chauffeur et avertir l'expéditeur.
ATTENTION la mention sous réserve de déballage n'est pas admise en garantie de récupération des dommages
En cas de doute, déballez devant le chauffeur livreur car aucune réclamation ne peut être prise en considération si cette procédure n'est pas respectée.
Vendeurs et acheteurs font attribution de juridiction à Avignon dont le Tribunal de Commerce est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Le dédouanement est à la charge de l’acheteur.
Nos factures sont payables TTC en euros à Château Maucoil quel que soit le mode d’expédition ou de règlement.
Conformément à la loi applicable en vertu de l’article L442-6 du Code de Commerce et L 441-6, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 1,5 fois le Taux d’intérêt légal. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu, à des traites ou autre tirage - les sommes et pénalités recouvrées par voie contentieuse seront majorées d’une indemnité fixe de 15% de leur montant en sus des intérêts, à titre de clause pénale. Les frais de justice et les honoraires seront à la charge de l’acheteur.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le règlement de cette facture doit être effectué en totalité.
Le Client est informé des règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n°2016-679).